CHAPITRE I – NOM, BUT ET SIÈGE SOCIAL


Article 1

Sous la dénomination « Société des Pêcheurs de Sion », ci-après nommée la Société, il est constitué une association régie par les art. 60 et ss. du Code Civil Suisse et par les présents statuts.

Article 2

La Société a pour but :
a)        de sauvegarder les intérêts des pêcheurs amateurs;
b)        de s'intéresser à tout ce qui a trait à la protection, la renaturation des cours d'eau et à leur surveillance;
c)         de lutter contre la pollution des eaux;
d)        de créer et d'entretenir des liens d'amitié et d'intérêt entre les pêcheurs;
e)        de promouvoir et de développer auprès de ses membres, du public en général et de la jeunesse en particulier, les connaissances des questions piscicoles.

Article 3

Le siège de la Société est au domicile du Président.

CHAPITRE II – MEMBRES


Article 4

La Société se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Article 5

Peut devenir membre actif:
a)        toute personne pratiquant la pêche ;
b)        toute personne ou tout groupement s'intéressant aux buts de la Société.

Article 6

Les membres actifs ou toutes autres personnes qui rendent de signalés services à la Société peuvent sur proposition du comité, être proclamés membres d'honneur par l'assemblée générale.



Article 7

Les demandes d'admission à la Société doivent être présentées au comité.


Article 8

Le Comité statue sur les demandes d'admission et sur les cas d'exclusion. Le membre exclu peut recourir auprès de l'assemblée générale.


Article 9

Est exclu de la Société, tout membre :
a)        qui a une attitude incorrecte ou nuisible aux intérêts et aux buts de la Société ;
b)        qui n'a pas acquitté ses cotisations.


CHAPITRE III –ORGANES


Article 10

Les organes de la Société sont :
a)         l'assemblée générale;
b)         le comité;
c)         les vérificateurs de compte.

CHAPITRE IV -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE




Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par année dans le mois qui précède la 1ère ouverture de la pêche. Les membres sont convoqués par écrit.

Article 12

Lorsque les circonstances l'exigent, le comité peut convoquer, dans les mêmes formes, une assemblée générale extraordinaire.


Article 13

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
a)        elle prend connaissance du rapport présidentiel sur l'activité de la Société;
b)        elle approuve, après avoir entendu le rapport des vérificateurs, les comptes annuels présentés par le caissier;
c)        elle fixe la finance d'entrée et la cotisation annuelle;
d)        elle nomme le président, le secrétaire, le caissier et les membres ad­joints, ainsi que les vérificateurs de comptes, les délégués et les membres d'honneur;
e)        elle statue sur les recours éventuels présentés par les membres exclus;
f)         elle délibère sur les propositions émanant des membres;
g)         elle décide de la modification des statuts;
h)         elle prononce la dissolution de la Société.

Article 14

Les propositions concernant l'art. 13, lettre f, ainsi que celles devant  figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale, doivent être présentées, par écrit, au comité, un mois avant la date de la 1ère ouverture de la pêche.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à mains levées. En cas d'égalité des voix, le président départage.

CHAPITRE V –COMITÉ


Article 16

Le comité se compose :
a)         du président;
b)         du secrétaire;
c)         du caissier;
d)         de membres.

Article 17

Les membres du comité sont nommés pour 2 ans et immédiatement rééligibles.

Article 18

Le comité nomme son vice-président et s’organise.


Article 19

Au comité incombent tous les travaux relatifs à la sauvegarde des intérêts de la Société:
a)        il pourvoit à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale;
b)        il gère la fortune de la Société.

Il se réunit selon les besoins, sur convocation du président, ou de 2 autres membres du comité.

CHAPITRE VI -VÉRIFICATEURS DE COMPTES


Article 20

L'assemblée générale nomme 2 membres comme vérificateurs de comptes. Ceux-ci doivent contrôler la comptabilité sur la base des livres et pièces comptables. Ils présentent à l'assemblée générale un rapport et des propositions sur le résultat de leur vérification.

CHAPITRE VII -FINANCES ET BIENS

Article 21

Les ressources financières de la Société sont :
a)         les finances d'entrée et cotisations;
b)         le revenu de sa fortune;
c)         les recettes diverses (dons, legs, subventions éventuelles, etc.).

Article 22

La fortune de la Société peut être constituée en liquidités, titres, matériel, etc.

Article 23

Les cotisations annuelles sont prélevées d'avance et par recouvrement postal dans le délai imparti.

Article 24

Les engagements de la Société sont garantis par sa fortune. Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle relative aux engagements sociaux.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES


Article 25

Toute modification partielle ou totale des statuts est admise si le vote réunit les 2/3 des voix des membres présents.

Article 26

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une  assemblée générale convoquée spécialement dans ce but et qui réunit les 2/3 des membres de la Société. Pour être valable, le vote doit intervenir à la majorité des 2/3 des votants.


Article 27

En cas de dissolution de la Société, l'assemblée générale décide de l'emploi de la fortune sociale.








Article 28

Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire du 3 avril 1968 à l'Hôtel du Cerf à Sion.

Le Président                                       Le secrétaire


H. Braun                                                R. Monnet



-        Les Art. 11 et 14 des présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale en date du 24 février 1983 à l'Hôtel du Midi à Sion.

-        Les Art. 1, 2, 5, 8, 9, 13, 15, 16 et 18 des présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale en date du 7 octobre 2016 au Mas de la Borgne à Bramois.







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